Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité définit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs du site internet disponible à l'adresse : www.adwokatkedzierski.pl (« le Site »), géré par Maître Romuald Kędzierski, avocat au barreau de Wrocław.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles est : Adwokat Romuald Kędzierski

• Adresse : ul. Strzegomska 3b/3c lok. 34, 53-611 Wrocław, Pologne
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +48 575 572 003
• NIP (TVA intracommunautaire) : 6972161337

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l'adresse e-mail ou postale mentionnée ci-dessus.

2. Données collectées et sources

Le Responsable du traitement traite les données personnelles transmises directement par l'Utilisateur lors de prises de contact ou d'échanges, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations contenues dans les messages électroniques, courriers ou entretiens téléphoniques ;
• raison sociale, fonction, adresse, numéro d'identification fiscale et éléments nécessaires à l'exécution de la mission ;
• données saisies dans le formulaire de contact.

La communication de ces données est facultative mais peut être indispensable pour répondre à une demande, établir un devis, conclure et exécuter une convention d'assistance juridique.

Le Responsable du traitement vous invite à ne pas communiquer, dans votre premier message, de données sensibles non indispensables à la prise de contact (notamment données de santé, condamnations pénales, vie privée).

3. Finalités et bases légales du traitement

• Traitement des demandes, correspondance et contact téléphonique — Art. 6 § 1 f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable de communiquer et gérer les sollicitations ; si la démarche vise la conclusion d'un contrat – également Art. 6 § 1 b) du RGPD).
• Démarches précontractuelles, conclusion et exécution d'un contrat de mandat d'avocat — Art. 6 § 1 b) du RGPD.
• Respect des obligations légales, notamment comptables, fiscales, d'archivage et déontologiques liées à la profession d'avocat — Art. 6 § 1 c) du RGPD.
• Constatation, exercice ou défense de droits en justice — Art. 6 § 1 f) du RGPD (intérêt légitime).

Le cabinet ne procède à aucun démarchage commercial ni prospection publicitaire avec vos données.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires de confiance agissant en sous-traitance dans la stricte mesure nécessaire à l'activité :

• prestataires d'hébergement, de messagerie électronique, d'infogérance et de sécurité informatique ;
• éditeurs de logiciels de gestion de cabinet, de comptabilité ou de gestion électronique de documents ;
• expert-comptable, établissements bancaires et conseils professionnels ;
• juridictions, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ou dans le cadre de la mission de défense.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• données de contact sans suite contractuelle : durée nécessaire au traitement de la demande, maximum 12 mois ;
• dossiers clients et contrats : durée de la relation contractuelle, puis délais de prescription légale applicables ;
• documents comptables et fiscaux : délais légaux de conservation fiscale (généralement 5 ans).

6. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Le cabinet recourt à des prestataires technologiques de premier ordre dont les serveurs peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (notamment aux États-Unis).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décisions d'adéquation de la Commission européenne, EU-US Data Privacy Framework, ou Clauses Contractuelles Types).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Pologne : PUODO ; en France : CNIL).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à : [email protected].

8. Décisions automatisées et profilage

Le cabinet n'effectue aucun profilage ni prise de décision automatisée produisant des effets juridiques.

9. Sécurité et secret professionnel de l'avocat

Le Responsable du traitement applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées. Dans l'exercice de sa profession, l'avocat est tenu au secret professionnel absolu et d'ordre public (tajemnica adwokacka), garantissant une confidentialité totale sur l'ensemble des informations et documents confiés.

10. Évolution de la Politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est consultable sur le Site avec sa date de mise à jour.